Conditions générales

de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Ar Bizoù,

dont le siège social est situé à Plougasnou, immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro de Siret 79514803000013 ci-après dénommée "Ar Bizoù gérant

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ar Bizoù

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site

internet www.arbizou.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique

une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur

reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,

l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.arbizou.com est sans

rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement

personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre

des présentes conditions générales de ventes.

L’auto-entreprise Ar Bizoù conserve la possibilité de modifier à tout moment ces

conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer

l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date

de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arbizou.comde la société

Ar Bizoù, dans la limite des stocks disponibles. Ar Bizoù réserve le droit de modifier

à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous

forme

d’un

descriptif

reprenant

ses

principales

caractéristiques

techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent

en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.arbizou.com est

destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur

territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes

TVA non applicable, article 293 du CGI.

Ar Bizoù se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant

au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne

comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés

suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.arbizou.com. La

rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A

chaque

visite,

l’acheteur,

s’il

souhaite

commander

ou

consulter

son

compte

(état

des

commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Ar Bizoù propose à

l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement

au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le

« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en

renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le

nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement

par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations,

prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case

correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma

commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation,

l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de

finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce

bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Ar Bizoù » à l’adresse

suivante : Ar Bizoù 7 rue saint Sébastien 29630 Plougasnou. Aucun paiement

en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Ar Bizoù expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque

correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite

commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de

livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à

l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de

son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble

des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente

en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton

« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès

validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit

contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers

3

le compte bancaire de Ar Bizoù dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

Ar Bizoù expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement

correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur

sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin

(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les

frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante

lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les

présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à

valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur

est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références

de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est

enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte

bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger

l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a

été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour

obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a

pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,

dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après

réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes

ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront

preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée

sur son bon de commande, Ar Bizoù lui communiquera par courrier électronique la

confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Ar Bizoù, il peut le faire soit par courrier à

l’adresse suivante : Ar Bizoù 7 rue Saint Sébastien 29630 Plougasnou soit par

email à l’adresse suivante : arbizousandrine@gmail .com

Article 5. Réserve de propriété

La société Ar Bizoù conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au

parfait encaissement du prix, en principal, frais.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de

quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de

rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans

pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans

la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste.

Service de livraison , remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés

qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de

vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ar Bizoù pourra fournir par e-mail à

l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet

de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué

par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter

du moment où les articles quittent les locaux de la société Ar Bizoù. L’acheteur est tenu

de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la

marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute

protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de

la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Ar Bizoù bénéficient de la garantie légale prévue par les

articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra

être retourné à Ar Bizoù qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les

réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à

l’adresse suivante : . Ar Bizoù 7 rue Saint Sébastien 29630 Plougasnou, dans un

délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Ar Bizoù, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de

moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation

du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres

problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arbizou.com sont et restent la propriété intellectuelle et

exclusive de la société Ar Bizoù). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou

utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous

forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Ar Bizoù s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,

qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le

concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,

l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le

concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ar Bizoù 7 rue Saint Sébastien 29630 Plougasnou

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges

ou contentieux, le Tribunal compétent.